R.S.E / ISO 26000

La direction de l’organisation a adhéré au GLOBAL COMPACT et s’engage à respecter les 10 principes du Pacte mondial. http://www.pactemondial.org

La direction de l’organisation utilise son système de management ISO 9001 (Stratégie – Politiques – Objectifs – Indicateurs…) pour distiller au sein de son entreprise, les concepts et les principes RSE.

La direction de l’organisation a identifié ses parties prenantes et intéressées dans la cartographie générale de ses processus.

La direction de l’organisation est engagée dans le respect des droits de l’homme, les principales conventions internationales et nationales sont connues, accessibles et affichées.

La direction de l’organisation a mis en œuvre des dispositions pour assurer la loyauté des pratiques dans ses affaires, elle rappelle ses engagements dans ses documents contractuels et marketings.

L’organisation a développé des outils de mesure (indicateurs) de satisfaction des principales parties prenantes et intéressées.

La direction de l’organisation a développé un processus de communication en interne et en externe qui assure la sensibilisation, la transmission, la formation aux concepts et principes de la RSE, les salariés sont invités à développer leurs connaissances dans ce domaine notamment par l’intermédiaire du DIF.

L’organisation assure le suivi du Taux de Conformité Synthétique, indicateur mesurant le degré de conformité à la réglementation applicable (Convention collective, Egalite H/F, Formation professionnelle, loi LME…)

L’organisation n’entretient aucune relation avec des organisations ou des individus qui ne respectent pas les droits de l’homme ou qui font preuve d’activités antisociales.

L’organisation garantie qu’aucune discrimination envers les groupes vulnérables, les femmes et jeunes filles, les Handicapés n’est autorisée.

L’organisation respecte les droits civils et politiques des individus, encourage l’engagement politique ou syndical, forme son personnel à la connaissance de l’économie et au fonctionnement de l’entreprise.

L’organisation a identifié les risques relatifs au travail forcé ou obligatoire, et déclare prendre des mesures pour y remédier. Le travail forcé est défini dans la convention n° 29 de l’OIT comme « tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s’est pas offert de plein gré» comme faire faire des heures supplémentaires non rémunérées, donner des dossiers à travailler à la maison, considérer que tous les cadres sont « au forfait et corvéables à merci», menacer les salariés de licenciement s’il ne travaille pas « plus ».

L’organisation a revu l’ensemble de ses contrats et en a vérifié la conformité avec la législation, les droits de l’homme et les bonnes pratiques, l’organisation a présenté ses contrats à une association de consommateurs (partie prenante) qui les a validé.

La direction de l’organisation lutte contre la corruption dans les affaires, refuse les cadeaux d’affaire, les pots de vins, les dessous de table et autres pratiques douteuses.

L’organisation respecte l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en matière de droit social, respecte sa convention collective, est en relation avec l’ANACT Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de travail et la CNAM – Caisse nationale Assurance Maladie (parties prenantes), met à jour son analyse des risques professionnels (document unique) avec la participation de la médecine du travail (partie prenante).

L’organisation (TPE de 40 salariés) assure une communication sociale en produisant un bilan social accessible à tous sur Intranet (bien qu’il ne soit pas obligatoire puisque réservé aux entreprises de plus de 300 salariés).

L’organisation souhaite insérer des travailleurs handicapés dans sa structure (6% des effectifs), à défaut elle fait travailler des entreprises adaptées ou d’insertions (parties prenantes).

L’organisation assure l’éclairage du parking et des extérieurs par l’implantation d’une éolienne (projet mis en œuvre par un groupe de travail composé de salariés)

L’organisation assure le tri des déchets (papiers – cartons – cartouches d’encre…) et en assure le recyclage par des partenaires agrées.

L’organisation abandonne ses ordinateurs obsolètes à ECODAIR (partie prenante) : http://www.ordinateur-occasion.com/ecodair-463.html

L’organisation assure des valeurs et des engagements forts vis-à-vis de ses clients et/ou consommateurs (respect des engagements contractuels, dumping interdit, clauses de non concurrence).

L’organisation assure à ses clients, une réelle accessibilité aux informations sur ses services et à la possibilité de formuler une réclamation client.

L’organisation a mis en place dans ses procédures de Transfert d’activités vers ses sous traitants, la possibilité d’interpeler le médiateur : www.mediateur.industrie.gouv.fr en cas de problèmes majeurs et insolubles.

La direction de l’organisation participe aux déjeuners débats de l’ARPE : http://www.arpe-mip.com/detail-un-projet?id_projet=6

L’organisation porte un intérêt au Prix du Mécénat culturel en Midi Pyrénées : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Actualites/Prix-du-mecenat-culturel-d-entreprise-en-Midi-Pyrenees

L’organisation assure son soutien financier à une ou plusieurs associations référencées dans le portail toulousain : http://www.toulousasso.org/